Présentation
Introduction
Partie I. Droit et pratiques budgétaires
Chapitre 1 Notion de budget et formes budgétaires
- Section 1. Définition
- Section 2. Les grands principes budgétaires
- Section 3. Le pilotage stratégique des finances publiques
Chapitre 2. Le budget de l’État
- Section 1. Les lois de finances
- I. La notion et les formes
- II. La consistance des lois des finances
- Section 2. La préparation et l’adoption des lois de finances
- Section 3. Le pilotage par la performance
- I. Le dialogue de gestion et la fongibilité des crédits
- II. La régulation budgétaire
Chapitre 3. Le budget des collectivités territoriales
- Section 1. L’autonomie financière des collectivités territoriales
- I. La constitutionnalisation de l’autonomie financière locale
- II. L’autonomie financière locale remise en question ?
- Section 2. Les formes budgétaires locales
- I. La préparation et l’adoption du budget local
- II. L’exigence d’équilibre réel
Chapitre 4. Les ressources publiques
- Section 1. L’impôt
- I. La définition de l’impôt et le principe du consentement à l’impôt
- II. Les différentes ressources fiscales de l’Etat
- III. Les impôts locaux et sociaux
- Section 2. Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales
- Section 3. L’emprunt
- I. Le besoin de financement de l’État et la gestion active de sa dette
- II. L’emprunt local
- Section 4. Les autres ressources patrimoniales ou résiduelles
Partie II. Action et rétroactions financières
Chapitre 1. Les acteurs de la gestion
- Section 1. Les acteurs traditionnels
- I. L’ordonnateur
- II. Le comptable
- Section 2. Les gestionnaires
Chapitre 2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Section 1. Justification et portée du principe
- Section 2. La gestion de fait
Chapitre 3. Le maniement de l’argent public
- Section 1. Les opérations de dépense
- Section 2. Le recouvrement des recettes
Chapitre 4. Les rétroactions financières
- Section 1. Les juridictions financières
- I. La Cour des comptes
- II. Les chambres régionales et territoriales des comptes
- III. La Cour de discipline budgétaire et financière
- Section 2. Les contrôles
