En quoi consiste le référendum d'initiative partagée ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • Le référendum d'initiative partagée s'est ajouté tardivement aux modalités de référendum prévues par la Constitution. Son originalité réside dans le fait que des parlementaires peuvent provoquer un référendum, avec le soutien d'une partie des électeurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement.
  • Néanmoins, ses modalités de mise en œuvre sont très complexes. Par exemple, pour permettre l'organisation d'un référendum, il est nécessaire de recueillir le soutien de 10% du corps électoral (soit 4,8 millions de signatures environ). 
  • À ce jour, aucun RIP n'a pu être organisé.

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