Dans une publication datée d'octobre 2023, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un bilan des investissements scolaires des collectivités locales en 2022. L'année 2022 présente un niveau d'investissement inédit depuis 2009. Les dépenses d'investissement des collectivités dans les établissements scolaires publics s'élèvent à 8,4 milliards d'euros :
- 3,6 Md€ pour les écoles ;
- 2,5 Md€ pour les collèges ;
- 2,3 Md€ pour les lycées.
Quelle est la nature des investissements ?
L'investissement des collectivités territoriales correspond pour l'essentiel (78% des dépenses en moyenne pour les communes, départements et régions) à des dépenses de construction et de rénovation.
Chaque année depuis 2013, environ 90 établissements sont construits, en moyenne :
- 73 écoles ;
- 12 collèges ;
- 7 lycées.
Le patrimoine scolaire actuel est relativement âgé : la majorité (68%) des 43 996 écoles, 5 405 collèges et 2 732 lycées ont plus de 50 ans en 2023.
Les dépenses d'investissement en matériel scolaire ne sont pas négligeables, notamment dans le secondaire (12% des dépenses pour les collèges, 23% pour les lycées).
Concernant les départements et régions, elles correspondent majoritairement à du matériel informatique scolaire.
Les communes investissent principalement dans du matériel de bureau et du mobilier.
Une partie des dépenses d’investissement scolaire est accompagnée de subventions et dotations dédiées provenant de l'État. Ces subventions représentent l’équivalent de 17% des dépenses d’investissement scolaire des communes et des départements, 33% pour les régions.
L'épreuve de la transition énergétique
Les bâtiments scolaires sont concernés par le dispositif "Eco Energie Tertiaire" obligeant les bâtiments hébergeant des activités tertiaires et d’une surface supérieure à 1 000 m² à réduire leur consommation d’énergie par rapport à 2010 de 40% d’ici 2030, de 50% d’ici 2040 et de 60% d’ici 2050.
D'après l'OFGL, les besoins annuels de rénovation énergétique de l’ensemble des bâtiments publics pour respecter la stratégie nationale bas carbone s'élèvent à 2,7 milliards d'euros annuels de rénovation, soit un quasi doublement des investissements actuels.
La question du financement de cet effort se pose. Les sources de financement des collectivités se répartissent schématiquement en trois catégories :
- la fiscalité ;
- l’emprunt ;
- les transferts de l’État, de l’Europe ou d'autres collectivités.
La fiscalité telle qu’elle existe aujourd’hui laisse assez peu de marge de manœuvre pour l’ensemble des collectivités afin de générer des ressources supplémentaires.
Du point de vue de l’emprunt, la remontée des taux d’intérêt renchérit l’accès au financement et complique le recours à ce levier.
Dans le cadre de son plan de relance, l’État a augmenté en 2021 la dotation de soutien à l'investissement local de 950 millions d'euros, en priorité pour les "investissements verts" et créé une enveloppe de 650 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics du bloc local. En 2022, l’État a annoncé la création d’un "fonds vert" pour accélérer la transition écologique dans les territoires doté de 2 milliards d'euros.
