Budget de l'Etat

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Le budget de l'État en 2023 - Résultats et gestion

Rapport

Budget : le coût des niches fiscales évalué à 81,3 milliards d'euros

Le mécanisme des dépenses fiscales est examiné par la Cour des comptes, qui souligne le manque d'évaluation de ces dispositifs, nombreux, et à l'incidence budgétaire conséquente.

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Budget de l'État : une situation préoccupante pour la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État, pointe pour 2023 des dépenses très élevées, et un moindre rendement des impôts. Selon la haute juridiction financière, cette situation comporte "des risques pour l'avenir".

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Certification des comptes de l'État - Exercice 2023

Rapport

Programme de stabilité 2024-2027 : le Haut Conseil des finances publiques rend son avis

Le Haut Conseil des finances publiques, amené à se prononcer sur le programme de stabilité avant qu'il ne soit présenté devant la Commission européenne, étudie les hypothèses de croissance sur lesquelles repose la stratégie de réduction des déficits publics.

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Le soutien de l'État aux services à la personne

Rapport

Prix de l'énergie : des aides trop peu ciblées selon la Cour des comptes

Bouclier tarifaire, remise carburant, chèque fioul... Depuis l'automne 2021, l'État a mis en place 25 dispositifs pour faire face à la crise énergétique. Ils visent aussi bien les ménages que les entreprises, les associations ou les collectivités.

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Finances publiques de la France : parmi les plus dégradées de la zone euro selon la Cour des comptes

De fortes tensions inflationnistes et les prix élevés de l'énergie ont affaibli le rebond économique français en fin de crise sanitaire et repoussé la sortie du "quoi qu'il en coûte". Les prévisions de croissance gouvernementales, trop optimistes, ont conduit à des économies d'urgence. La Cour des comptes fait le point dans son rapport annuel.

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Budget 2024 : annulation de 10 milliards d'euros de dépenses par décret

Dans la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement tablait sur une croissance de 1,4%. L'estimation est rabaissée à 1%. Afin de conserver l'objectif de ramener le déficit public à 4,4% du produit intérieur brut (PIB), le gouvernement vient de publier un décret d'annulation de 10 milliards d'euros de crédits.

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Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Budget de l'Etat - Dette publique - Impôt

Quelles sont les fonctions des comptables publics ?

Les comptables publics sont des agents de droit public ayant la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique.

Fiche thématique

Rapport d'information (...) sur la révision des règles budgétaires du pacte de stabilité et de croissance

Rapport

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