Les établissements de santé publics sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre). Le personnel qu’ils emploient appartient à la fonction publique hospitalière. Les établissements publics de santé se différencient selon leurs missions :
- les centres hospitaliers régionaux (CHR), situés dans les métropoles régionales, se caractérisent par leur haute spécialisation. Ils dispensent les soins les plus spécialisés à la population de la région et les soins courants à la population proche. Certains CHR ont une vocation d’enseignement et de recherche. Ils sont alors associés par convention à une université comportant une ou plusieurs unités de formation et de recherche (UFR) médicales, pharmaceutiques ou odontologiques. Ils forment des centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), appelés couramment centres hospitaliers universitaires (CHU) ;
- les centres hospitaliers (CH), rattachés pour la plupart à une collectivité territoriale (une commune, le plus souvent), assurent l'ensemble des soins dits "aigus" en médecine ainsi que les soins de suite et de longue durée. Ils assurent également des services adaptés aux personnes âgées dépendantes.
La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) de 2009 remplace les formes juridiques de coopération comme les syndicats inter-hospitaliers (SIH) par deux dispositifs :
- les groupement de coopération sanitaire (GCS), qui rassemblent des établissements de santé publics et privés ;
- la communauté hospitalière de territoire (CHT), qui regroupe exclusivement des établissements de santé publics.
L'enjeu de ces coopérations territoriales est la mise en place d'une stratégie commune et d'une gestion partagée de certaines fonctions. La mutualisation des moyens doit permettre d'améliorer leur complémentarité et leur performance. Elle se fait sur la base du volontariat.
La loi de modernisation de notre système de santé de 2016 va plus loin puisqu'elle oblige les établissements publics de santé d'un même territoire à coopérer dans le cadre d'un groupement hospitalier de territoire (GHT). Le territoire français comptait 136 GHT fin 2021.
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le France comptait 1 344 établissements publics de santé en 2021, parmi lesquels :
- 184 CHR et CHU ;
- 1 026 CH, dont :
- 205 anciens hôpitaux locaux ;
- 93 centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie ;
- 134 autres établissements publics, majoritairement des unités de soins de longue durée (USLD). Ces structures, adossées en général à un établissement hospitalier, accueillent surtout des patients de plus de 60 ans nécessitant une surveillance médicale constante.
À ces établissements publics s'ajoutent les huit hôpitaux d’instruction des armées, qui participent au service public hospitalier et sont ouverts à l’ensemble des assurés sociaux.
