Confronté à une progression des dépenses de santé supérieure à celle de la richesse nationale, mais également à des déficits récurrents (1,5 Md€ en 2019 et 30,4 Md€ en 2020 en raison de la crise sanitaire), le système de santé français est, avec celui des retraites, le principal contributeur à la dette de la Sécurité sociale.
Son mode de financement, fondé sur les cotisations sociales et la CSG (contribution sociale généralisée), entraîne un accroissement du coût du travail, ce qui est préjudiciable à l’économie. Il est donc impératif de maîtriser les dépenses du système de santé, et surtout leur progression.
Maîtriser les dépenses de santé ne signifie pas aujourd’hui réduire la consommation de soins en volume (par exemple, en fixant une consommation de soins maximale à chaque assuré) ou en accessibilité (par exemple, en interdisant aux assurés de consulter un professionnel de santé, ou aux professionnels de prescrire des actes ou des produits de santé – radiologie, IRM, scanners, médicaments, etc.). En effet, la santé est considérée comme un des acquis essentiels de la Sécurité sociale.
Il s’agit plutôt d’être capable de réguler les dépenses, afin :
- qu’elles ne pèsent pas de manière excessive sur l’économie, sachant qu’elles sont financées en France par des cotisations, des contributions ou des prélèvements sociaux qui alourdissent le coût du travail et le poids de la dette à rembourser ;
- qu’elles puissent être affectées de manière pertinente et ainsi contribuer à la mise en œuvre d’un système de soins efficient, c’est-à-dire apte à délivrer des services de qualité au meilleur coût ;
- qu’elles permettent de rendre le système de soins équitable, c’est-à-dire apte à couvrir l’ensemble de la population et éviter ainsi les phénomènes de non-accès et de non-recours aux soins, facteurs qui aggravent les inégalités.
