Les mesures de régulation de la demande concernent les patients sur qui on reporte une partie des frais de santé (le reste à charge). On entend ainsi les responsabiliser (principe du ticket modérateur) et donc éviter des dépenses non nécessaires ou excessives.
Parmi ces mesures, on peut citer :
- le parcours de soins coordonnés qui implique le choix d’un médecin traitant servant de régulateur, notamment pour orienter vers un médecin spécialiste. En parallèle, une modulation des taux de remboursement est instaurée, en fonction du respect ou du non-respect de ce parcours de soins (par exemple, s’adresser directement à un spécialiste, sans passer par son médecin traitant entraîne un moindre remboursement) ;
- les franchises médicales (part du prix qui ne peut pas faire l’objet d’un remboursement et reste donc à la charge du patient) sur les médicaments (50 centimes par boîte en 2021), les actes paramédicaux (50 centimes par acte) ou les transports sanitaires (2 euros) ;
- les participations forfaitaires de 1 euro sur les consultations de médecins, les forfaits hospitaliers (20 euros par jour en hôpital ou en clinique).
Même si ces mesures sont plafonnées et que les personnes aux ressources les plus faibles (les bénéficiaires de la CMU) en sont exonérées, elles peuvent avoir des conséquences parfois contradictoires :
- en augmentant les taux de non-accès ou de non-recours aux soins pour les personnes à faibles revenus, elles peuvent in fine générer plus de dépenses, en raison d’une dégradation possible de l’état de santé des "non-recourants" et donc des frais plus élevés par la suite ;
- en augmentant le risque "d’aléa moral" des personnes les mieux couvertes (celles qui disposent notamment d’une bonne couverture complémentaire prenant en charge tout ou partie des franchises) qui ne seront par incitées à limiter leur consommation de soins, annihilant ainsi tout effet des politiques de modération.
