Le modèle français d’imposition sur le revenu est progressif. Cela signifie que le pourcentage qui s’applique pour déterminer le montant d’impôt à payer s’accroît proportionnellement aux revenus des ménages. Ce barème progressif bénéficie aux familles (avec enfants) les plus modestes, et surtout aux familles monoparentales, qui comportent de fait un seul apporteur de ressources. La progressivité permet à une large part d’entre elles d’être non imposables.
Le calcul de l’impôt prend en compte, par ailleurs, le nombre de personnes à charge (enfants). C’est le mécanisme du "quotient familial". Ainsi, ce n’est pas le revenu brut qui est imposé, mais le revenu divisé par un nombre de parts qui reflète la composition de la famille. À revenu égal, une famille avec un enfant paiera moins d’impôt sur le revenu qu’une personne seule ou un couple sans enfant, une famille avec deux enfants moins qu’une famille avec un enfant, etc.
L’impact du quotient familial est d’autant plus important que le revenu est élevé. Cependant, depuis 1982, son bénéfice est limité par un plafond, c’est-à-dire que la réduction fiscale que le quotient familial entraîne cesse d’augmenter à partir d’un certain niveau de revenus (plafond). Abaisser le plafond (mesure prise par le gouvernement en 2013 et en 2014) revient à diminuer, pour les familles les plus aisées, l’avantage que confère le quotient familial.
Si l’on doit faire une typologie des familles en fonction des mesures fiscales dont elles peuvent profiter, on constate que :
- les familles nombreuses bénéficient fortement du quotient familial en raison du grand nombre de personnes à charge donnant lieu à des abattements ;
- les familles monoparentales bénéficient un peu moins de ce mécanisme car elles ont des revenus initiaux plus faibles. La progressivité du barème de l’impôt sur le revenu leur est toutefois plus favorable.