La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 30 juin 2004, après la canicule historique d’août 2003. Ses missions sont précisées et étendues par la loi du 11 février 2005. La loi du 7 août 2020 qui instaure une nouvelle branche de la Sécurité sociale consacrée à l'autonomie en confie la gestion à la CNSA.
Les missions de la CNSA, listées à l’article 32 de la loi, sont les suivantes :
- veiller à l’équilibre financier de la cinquième branche, dont elle établit les comptes ;
- piloter, animer et coordonner les acteurs participant à la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
- assurer la répartition équitable du financement sur le territoire national ;
- contribuer à l’information des personnes âgées, handicapées et de leurs proches aidants ;
- contribuer à la recherche et à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie ;
- contribuer à la réflexion prospective sur les politiques de l’autonomie ;
- contribuer à l’attractivité des métiers participant à l’accompagnement et au soutien à l’autonomie des personnes âgées et handicapées.
Le budget 2023 de la branche autonomie s’élève à 38,6 milliards d’euros.
Ces ressources proviennent principalement de :
- la contribution sociale généralisée (CSG) ;
- la contribution de solidarité autonomie ;
- la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) ;
- transferts entre organismes de sécurité sociale.
Les principales charges de la branche se répartissent de la façon suivante :
- financement des établissements sociaux et médico-sociaux pour 30,1 milliards d'euros ;
- prestations individuelles comme l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap, l’allocation journalière du proche aidant... pour 6,3 milliards d'euros.
