Le reste à charge des ménages équivaut à ce que doivent réellement payer les ménages pour leur santé, une fois déduits les remboursements effectués par les organismes de Sécurité sociale de base et les organismes complémentaires.
Si le gouvernement décide le non-remboursement ou le moindre remboursement de certaines dépenses par la Sécurité sociale (déremboursement de médicaments à faible service médical rendu, prise en charge réduite des frais optiques ou dentaires...), cela accroît automatiquement la part payée par les ménages.
Il en est de même lorsque des mesures d’économie et de "responsabilisation" sont prises en matière d’assurance maladie. Par exemple :
- parcours de soins avec modulation des taux de remboursement ;
- franchises médicales sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux ou les transports ;
- participation forfaitaire de un euro sur les consultations de médecin, franchises hospitalières.
Les dépassements d’honoraires demandés par certains professionnels de santé ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.
Les reste à charge des ménages est aussi affecté par des éléments plus structurels qui, eux, le réduisent. C’est le cas de la part des patients placés en affection de longue durée (ALD) pour cause de diabète, de maladies cardiovasculaires... Ce statut se caractérise par la prise en charge à 100%, par la Sécurité sociale, des dépenses de santé liées à leur pathologie. De ce fait, plus la part des patients en ALD augmente (sous l'effet du vieillissement de la population et de la progression des maladies chroniques, en particulier), plus l’intervention financière de la Sécurité sociale s'accroît, induisant une baisse du reste à charge des ménages.
D’autres mesures comme le "100% santé", qui cible particulièrement les restes à charge – parfois élevés – en optique, dentaire et audioprothèses, permettent de diminuer les frais de santé pris en charge par les ménages.
La part du reste à charge des ménages dépend de la structuration de la CSBM (consommation de services et biens médicaux) et du niveau de prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie.
De ce point de vue, la crise sanitaire a fortement modifié la composition de la CSBM, car les dépenses exceptionnelles liées à la crise ont en majorité été prises en charge par les administrations publiques.
Ainsi :
- En 2020, la part du financement des ménages dans la CSBM connaît une baisse exceptionnelle, elle passe de 7,2% à 6,6% (Drees - édition 2021)
- En 2021, cette part augmente car la structure de la CSBM se rapproche de celle qui existait avant la crise. Le reste à charge des ménages diminue dans les postes de dépenses touchés par la réforme du 100% santé (optique, dentaire et audioprothèses notamment) mais progresse pour les soins hospitaliers et de ville (Drees - édition 2022).
- En 2022, la part de la CSBM financée par les administrations publiques se stabilise autour de 80%, à un niveau supérieur à celui d'avant crise. Le reste à charge des ménages augmente de 0,1 point pour s'établir à 7,2% de la CSBM.
En France, le reste à charge des ménages est le plus faible des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), après le Luxembourg.
