Ainsi, en 2019, on compte, dans le champ du handicap :
160 355 places pour les enfants handicapés dans les structures de services ou d’hébergement médico-sociales, dont :
- 43% en Instituts médico-éducatifs (IME) ;
- 34% en Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).
Ces structures bénéficient toutes d’un financement partiel ou total de l’Assurance maladie.
334 261 places pour les adultes handicapés, dont :
- 35% en établissements et services d’aide par le travail (Esat) ;
- 9% en foyers d’accueil médicalisé (FAM) ;
- 9% en établissements d’accueil médicalisé (EAM).
Sur ce total de places, 52% sont financées intégralement par l’Assurance maladie. Celle-ci concourt au financement de près de 363 360 places pour les enfants et adultes handicapés, dont les établissements et services d’aides par le travail (Esat).
Dans le champ des personnes âgées de plus de 75 ans, près de 908 000 places sont proposées dans les structures de service ou d’hébergement pour personnes âgées. Environ 87% de ces places appartiennent à des structures médicalisées et bénéficient à ce titre d’un financement de l’Assurance maladie. L’offre est majoritairement composée de structures d’hébergement (essentiellement des Ehpad).
Le financement des prestations des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées à la charge des organismes de sécurité sociale est soumis à un "objectif global de dépenses" (OGD). Celui-ci est fixé chaque année par arrêté ministériel, et son montant correspond à la somme des éléments suivants :
- une contribution de l’Assurance maladie qui figure au sein de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) voté en loi de financement de la Sécurité sociale. En 2019, l’Assurance maladie a consacré, pour le champ médico-social :
- 11,3 Md€ aux prestations médico-sociales versées par la CNSA, dédiées au financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes en situation de handicap,
- 9,4 Md€ aux prestations médico-sociales versées par la CNSA, dédiées au financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées.
- une fraction des produits de la contribution de solidarité pour l’autonomie (2 Md€ en 2019), des prélèvements sur le capital (jusqu’en 2018), de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) (762 millions d’€) et de la CSG (à partir de 2019, en remplacement de la fraction du prélèvement sur les revenus du capital) pour 2,3 Md€.
- le cas échéant, une part des réserves de la CNSA mobilisées pour couvrir une partie des dépenses de l’OGD.
Sur la base de cet objectif est fixé le montant annuel total des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journées et tarifs. Ce montant est réparti par la CNSA en dotations régionales et départementales limitatives.
