Le FSV a pour mission de financer, au moyen de recettes qui lui sont affectées, divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la Sécurité sociale.
Le FSV finance deux types de dépenses :
- la prise en charge de prestations pour :
- les allocations du minimum vieillesse aux personnes âgées, pour tous les régimes de retraite qui en assurent le service ;
- depuis le 1er janvier 2011 et jusqu’en 2019, une partie du minimum contributif (Mico : montant minimal de pension de retraite garanti à un assuré) au profit du Régime général (Cnav), du Régime des salariés agricoles (MSA) et, jusqu’à son adossement au Régime général, du Régime des indépendants (RSI) ;
- jusqu’en 2015, des majorations de pensions pour enfants et, jusqu’en 2016, des majorations pour conjoint à charge, servies par la Cnav, les régimes agricoles (MSA : exploitants et salariés) et le RSI.
- la prise en charge, sur des bases forfaitaires, de cotisations de retraite, au titre de la validation gratuite des périodes non travaillées :
- en cas de chômage, principalement pour le Régime général et pour les salariés agricoles. À compter du 1er janvier 2001, ce financement a été en partie élargi aux régimes de retraites complémentaires obligatoires (Arrco et Agirc) ;
- pour la durée du volontariat de service civique. Ces périodes sont validées par la Cnav, la MSA, l’ex-RSI et la Banque de France ;
- au titre des périodes d’arrêt de travail (maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles et invalidité). Ces périodes sont validées par la Cnav, la MSA et l’ex-RSI ;
- dans le cadre des stages de formation professionnelle pour les chômeurs à compter de 2015 ;
- au titre des périodes d’apprentissage (au bénéfice du Régime général et de la MSA).
Les transferts financiers opérés par le FSV se sont élevés à 18,7 Md€ en 2019. La Cnav en est le principal destinataire, avec 91% des dépenses du fonds. La Caisse centrale de mutualité sociale agricole pour les salariés et non-salariés agricole, l’ex-RSI ainsi que l’Agirc et l’Arrco reçoivent pour leur part 9,2% du total.
Ces transferts et leurs évolutions sont, par leur nature, très fortement liés à deux facteurs :
- l’augmentation du chômage ;
- les évolutions législatives.
Ainsi, à titre d’illustration, les dépenses du FSV ont fortement progressé entre 2008 et 2011 (15,3% en moyenne par an, avec un pic en 2011 à 30%). La croissance du chômage due à la crise financière et économique de cette période est le facteur majeur d’augmentation de ces dépenses, avec une hausse des prises en charge des cotisations au titre des périodes non travaillées. La période de crise sanitaire a également signifié le creusement de son déficit en 2020 : il s’est ainsi établi à 2,5 Md€, en augmentation de 0,9 Md€ par rapport à 2019. Ce déficit est principalement causé par une perte de ressources.
D’autre part, de nombreuses évolutions législatives ont entraîné une hausse des prises en charge du FSV. Ainsi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 lui a transféré les cotisations vieillesse au titre des périodes de maladie, maternité, invalidité et AT-MP.
Depuis la fin des années 1990, le FSV a été doté de quatre types de ressources pour mener à bien ses missions :
- la contribution sociale généralisée (CSG) et des contributions sociales diverses (forfait social, contributions des employeurs assises sur certains avantages de retraite, prélèvement social sur les revenus de capitaux et contribution au titre de l’épargne salariale) ;
- des impôts et taxes affectés (contribution sociale de solidarité des sociétés – C3S –, redevances pour l’utilisation des fréquences de téléphonie mobile, taxe sur les salaires, les fonds des comptes bancaires et des comptes d’assurance vie en déshérence auprès de la Caisse des dépôts et consignations et de l’État, etc.) ;
- des sommes transférées par la Cnaf au titre de la prise en charge du financement de la majoration de pension pour enfants ;
- des produits divers (produits financiers…).
Depuis 2016, la composition des produits du fonds a été bouleversée par une jurisprudence européenne (l’arrêt du 26 février 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne). Elle a remis en cause l’assujettissement aux prélèvements sociaux des revenus du capital perçus par des personnes rattachées à un régime de sécurité sociale d’un autre État-membre de l’Union européenne si ces prélèvements étaient affectés au financement de prestations d’assurance sociale. En conséquence, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a transformé radicalement les modes de financement du FSV : dorénavant, seuls les prélèvements sociaux de placement et de patrimoine ainsi que sur les revenus de remplacement (en 2019) assurent son financement ; ses autres ressources traditionnelles, et notamment le CSG prélevée sur les revenus d’activité, qui représentaient 70% de ses ressources en 2015, ont été réaffectées à d’autres branches.
