La tarification à l’activité (T2A) est une méthode de financement des établissements de santé mise en place en 2004 dans le cadre du plan "Hôpital 2007". Elle repose sur la mesure et l’évaluation de l’activité effective des établissements, qui détermine les ressources allouées.
La T2A constitue le principal mode de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCOO) des établissements de santé publics et privés. Elle est en cours d’extension aux champs non encore pris en compte : soins de suite et de réadaptation (SSR), psychiatrie…
La T2A a remplacé un double système de financement qui distinguait les établissements :
- publics ou participant au service public hospitalier. Ils recevaient une dotation globale de financement forfaitaire, sans lien avec l’évolution de l’activité ;
- privés. Ils étaient financés selon un système prenant en compte l’activité, mais sur la base de tarifs régionaux variables.
Les ressources des établissements de santé sont calculées à partir d’une mesure de l’activité produite qui conduit à une estimation des recettes. Ainsi, le prix de chaque activité en MCOO est défini chaque année par le ministre chargé de la santé via le mécanisme des groupes homogènes de séjour (GHS) et des groupes homogènes de malades (GHM).
La mesure de l’activité d’un établissement s'effectue à partir du recueil systématique de certaines informations administratives et médicales auprès des patients hospitalisés en soins de courte durée (en MCOO uniquement, pour l’instant). Cette collecte d’informations est réalisée au moyen du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI). Sur la base de ces informations sont déterminés des groupes homogènes de malades (GHM) associés à un (ou plusieurs) groupe(s) homogène(s) de séjour (GHS) au(x)quel(s) est appliqué un tarif fixé chaque année par le ministre en charge de la santé.
Vers un mode de financement mixte
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 réforme le modèle de financement des hôpitaux. En plus de la T2A, la loi amplifie la part de financements par dotations pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique. Il s'agit d'évoluer vers un mode de financement mixte : T2A pour les activités standards, dotations spécifiques pour les activités répondant à des objectifs de santé publique, financement mixte pour les activités de soins aigus.
Si la T2A est devenue le mode de financement dominant des établissements de santé publics et privés, certaines activités ne sont pas intégrées dans ce dispositif. De nombreuses attributions des établissements publics sont financées par les missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac). Ces financements concernent deux grandes catégories de missions :
- les missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation (Merri) ;
- les autres missions, dont :
- les missions de vigilance et de veille épidémiologique ;
- la veille sanitaire ;
- la prévention et la gestion des risques ;
- la coordination pour certaines pathologies spécifiques ;
- la participation aux dépenses correspondant aux activités de soins dispensés à des populations spécifiques (par exemple, les détenus).
Un arrêté établit chaque année la liste exhaustive des missions d’intérêt général. Les crédits finançant ces missions représentent un montant de 9,4 milliards d'euros en 2023, aux termes d'un arrêté du 28 mars 2023.
Par ailleurs, à titre dérogatoire, des médicaments onéreux ou innovants et certains dispositifs médicaux sont pris en charge en plus des tarifs de prestations. Ils figurent sur la "liste en sus", mise à jour régulièrement par arrêté du ministre chargé de la santé.
