Les établissements de santé publics disposent de plusieurs instances consultatives.
La commission médicale d’établissement (CME) associe le corps médical à l’organisation des soins et au fonctionnement de l’établissement de santé. Elle contribue à titre principal à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des patients. La CME élabore avec le directoire le volet médical du projet d’établissement (qui fixe les objectifs de l’établissement). Elle est consultée sur tout sujet qui la concerne.
La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement. Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers et son organisation générale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de la rééducation et médicotechniques et de la politique de développement professionnel continu. La CSMIRT est par ailleurs informée sur le règlement intérieur du centre hospitalier et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.
Le comité de lutte contre les infections nosocomiales (Clin) est chargé d’élaborer et de conduire un programme d’actions visant à prévenir les maladies contractées par un patient du fait de son séjour à l’hôpital et réduire leur fréquence.
Le comité social et économique (CSE) est une instance prévue par le Code du travail. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social : elle entraîne la fusion du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
