La Caf peut les affilier gratuitement à l’AVPF, sous réserve que certaines conditions soient réunies. Pour ces personnes, les périodes d’inactivité professionnelle sont alors assimilées à des périodes d’activité. Elles accumulent des droits sans payer de cotisation. C’est la Cnaf qui prend en charge ces années, sur la base du Smic, et verse les cotisations correspondantes à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Le droit à l’AVPF est subordonné à une triple condition :
- percevoir une prestation familiale ;
- ne pas exercer d’activité professionnelle ou une activité à temps partiel ;
- avoir des ressources inférieures à un certain plafond.
Cette assurance a été créée en 1972, sous le nom d’assurance vieillesse des mères de famille (AVMF), en faveur des femmes sans activité professionnelle de milieu modeste. Puis elle a été progressivement étendue à d’autres catégories : en 1975, aux femmes assumant la charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé ; en 1977, aux mères de famille percevant le complément familial ; en 1979, aux hommes (la prestation devient alors l’assurance vieillesse des parents au foyer – AVPF) ; en 1985, aux familles percevant l’allocation pour jeune enfant (APJE) et l’allocation parentale d’éducation (APE) ; depuis 2004, aux familles bénéficiaires de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) qui perçoivent l’allocation de base ou le complément de libre choix d’activité.
