Que sont les prestations familiales ?

Protection sociale

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En détail

Les prestations familiales sont des aides financières accordées à ceux qui élèvent des enfants. On dénombre huit prestations familiales :

  • allocations familiales versées dès le 2e enfant à charge ;
  • prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comportant elle-même quatre volets (prime à la naissance ou à l’adoption, allocation de base, complément de libre choix du mode de garde, et, selon la date de naissance des enfants ou leur date d’adoption, complément de libre choix d’activité ou prestation partagée d’éducation de l’enfant) ;
  • complément familial ;
  • allocation de logement familiale ;
  • allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
  • allocation de soutien familial ;
  • allocation de rentrée scolaire ;
  • allocation journalière de présence parentale.

L’attribution de chacune de ces prestations est soumise à des conditions spécifiques, notamment liées au revenu des ménages. On parle alors de prestations sous conditions de ressources, ce qui signifie qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, les ménages n’y ont plus droit ou bien que le montant des prestations versées est plus faible. C’est ainsi que depuis le 1er juillet 2015 le montant des allocations familiales varie en fonction des ressources des ménages (loi de financement de la sécurité sociale pour 2015).

Les prestations familiales permettent d’atténuer les écarts de niveau de vie entre les ménages sans enfants et les ménages avec enfants disposant des mêmes revenus. Les montants des prestations sont périodiquement revus à la hausse, le plus souvent en fonction de l’inflation. Ainsi, les familles bénéficiaires ne perdent pas en pouvoir d’achat. Mais comme l’inflation augmente en moyenne moins vite que les revenus elles s’éloignent du revenu moyen.

Par ailleurs, les minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), allocation adulte handicapé (AAH) – et les allocations logement contribuent également à la réduction des inégalités économiques entre familles liées à la charge d’enfant, même si elles ne leur sont pas uniquement dédiées.