D'après l'étude "Les dépenses de santé en 2022. Résultats des comptes de la santé", publiée en septembre 2023 par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), les soins hospitaliers sont financés par :
- la Sécurité sociale à hauteur de 92,9% ;
- les organismes complémentaires (4,5%) ;
- l'État (1,1%) ;
- les ménages (1,5%).
La surreprésentation de la Sécurité sociale dans le financement des soins hospitaliers s’explique par le fort pourcentage d’assurés hospitalisés souffrant d’une affection de longue durée (ALD). En raison de leur pathologie, ils sont exonérés du ticket modérateur, c'est-à-dire de la part des dépenses de santé restant à la charge du patient après remboursement de l'assurance maladie.
La part de la Sécurité sociale dans la prise en charge des dépenses hospitalières a diminué jusqu'en 2014. Elle est ainsi passée de 92% des dépenses en 2006 à 91,1% en 2014 ("Les dépenses de santé en 2014. Résultats des comptes de la santé"). Ce recul s’explique par :
- les augmentations du forfait journalier hospitalier, passé de 15 à 16 euros en 2007 puis à 18 euros 2010 ;
- la mise en œuvre fin 2007 d’une participation forfaitaire des assurés de 18 euros sur les actes dits "lourds", c'est-à-dire dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros ou qui sont affectés d'un coefficient supérieur ou égal à 50 ;
- le relèvement en 2011 du seuil d'application du forfait sur les actes lourds. Il est désormais dû pour tout acte d'au moins 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
Depuis 2015, la part financée par la Sécurité sociale ne cesse d'augmenter. Elle atteint 91,3% cette année-là, selon "Les dépenses de santé en 2015". Cette évolution s'explique notamment par la progression du nombre d'assurés en ALD, qui découle du vieillissement de la population et de la plus forte prévalence d'ALD à âge donné.
