Quel est le champ de la politique de l’emploi ?

Protection sociale

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En détail

On entend par politiques de l’emploi les interventions publiques qui ont pour objectif de corriger les déséquilibres et les conséquences néfastes des dysfonctionnements du marché du travail. Les politiques de lutte contre le chômage en sont un des éléments, mais elles ne sont pas exclusives.

Les politiques de l’emploi sont avant tout structurelles et peuvent être générales ou ciblées.

Parmi les interventions générales, c’est-à-dire qui bénéficient à l’ensemble des salariés quelles que soient leurs caractéristiques individuelles mais en lien avec leur situation sur le marché du travail, on trouve :

  • les dispositifs d’allégements généraux de cotisations sociales ou d’impôts en faveur des bas salaires ou des heures supplémentaires ;
  • les incitations financières à l’emploi ;
  • les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou de certains secteurs économiques (hôtels-cafés-restaurants, services à la personne, agriculture).

Ces politiques visent à abaisser le coût du travail, dans le but de maintenir ou d’encourager la création d’emplois. Elles permettent également d’améliorer la compétitivité des entreprises, en diminuant le coût de la main-d’œuvre, ou de redynamiser économiquement certaines zones géographiques en incitant les entreprises à s’y implanter.

Parmi les mesures ciblées, on trouve les dispositifs s’adressant à des catégories particulières, tels que les jeunes, les chômeurs de longue durée, les seniors, les personnes handicapées… Ces mesures permettent de compenser des difficultés spécifiques (manque ou absence de qualification, nécessité d’aménager un poste de travail, par exemple), afin de rendre les populations cibles plus "employables".

À ce premier niveau d’analyse, on peut en ajouter un second selon que ces mesures sont :

  • "actives", c’est-à-dire qu’elles incitent le bénéficiaire à reprendre une activité professionnelle (par exemple, Prime pour l’emploi), à se former pour mieux répondre aux besoins du marché du travail (dispositifs de formation professionnelle) ou à soutenir l’emploi (politiques d’exonération de charges sur les bas salaires) ;
  • "passives", c’est-à-dire qu’elles permettent au bénéficiaire de faire face financièrement à une période sans emploi (politiques d’indemnisation du chômage) ou qu’elles soutiennent les retraits d’activité (mesures en faveur des départs en retraite des salariés qui ont eu une carrière longue).

Ces politiques sont très largement dépendantes, notamment dans leur budget, de la situation économique du pays. C’est principalement le cas des dépenses "passives", qui, par définition, sont contracycliques : elles augmentent en effet lorsque l’emploi se dégrade, en versant plus de prestations et en disposant de moins de ressources (le système étant financé par des cotisations sociales).

La situation est moins vraie pour les dépenses actives, et notamment toutes les mesures liées à la formation professionnelle. Elles sont le fruit de politiques et de plans dont la mise en œuvre dure sur plusieurs années. C’est le cas, par exemple, des politiques d’emplois aidés, qui se sont interrompues en 2018 car considérées comme trop coûteuses pour les finances publiques et qui ont été remplacées par le Parcours Emploi Compétences ou, plus récemment, du plan "1 jeune, 1 solution" lancé dans le cadre de France Relance, le plan de relance de l’activité mis en œuvre par le Gouvernement et visant à faciliter le recrutement de jeunes de moins de 26 ans en ouvrant droit à une prime pour l’employeur s’il propose un CDI ou un CDD d’au moins 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021.

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