Que sont les droits familiaux pour retraite ?

Protection sociale

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En détail

Les droits familiaux de retraite sont des mécanismes de solidarité qui visent à corriger les inégalités face à la retraite causées par la naissance et l’éducation des enfants.

Les droits familiaux de retraite consistent en avantages accordés, sous certaines conditions, aux personnes (aux femmes particulièrement) qui ont élevé des enfants et qui, de ce fait, peuvent avoir été désavantagées dans leur carrière professionnelle et donc pour leur retraite. Ces dispositifs appartiennent à la fois à la sphère des politiques familiales et à celle des retraites.

Trois dispositifs principaux coexistent. Ils mobilisaient, en 2016 (dernier chiffre disponible), 18,1 Md€, soit 7,2% des montants de pensions de droits directs versés pour 9,2 millions de retraités :

  • la majoration de pension pour enfants : 8 Md€ ;
  • l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) : 3,1 Md€ ;
  • la majoration de durée d’assurance (MDA) : 7 Md€.

Ces dispositifs ont été progressivement institués pour répondre à plusieurs objectifs :

  • corriger les déséquilibres dans les droits à pension, liés à l’existence de charges de famille. Il s’agit de compenser l’effet des interruptions d’activité et le handicap en termes de progression de carrière ;
  • pallier le défaut d’épargne pouvant résulter de la charge d’enfant ;
  • prendre en compte les frais liés, pour le retraité, à la présence d’enfants ou d’un conjoint sans revenu ;
  • encourager la natalité ;
  • rétribuer les personnes qui, ayant eu des enfants, ont contribué à l’équilibre futur des régimes de retraite.

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