Prévues par le code de la sécurité sociale (article L227-1), les conventions d’objectifs et de gestion (Cog) sont conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale, parmi lesquelles :
- la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ;
- la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
- la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ;
- la Caisse nationale pour l'autonomie ;
- l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Ces conventions formalisent, dans un document contractuel, les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre pour moderniser et améliorer la performance du système de protection sociale, aussi bien en termes de maîtrise des dépenses que de service rendu aux usagers.
Depuis 2017, une Cog couvre une période de cinq années.
Chaque branche ou régime établit sa Cog en fonction des axes stratégiques qui lui sont propres, même si les principes généraux restent identiques pour tous.
À titre d'exemple, la Cog 2023-2027 signée entre l’État et la Cnam poursuit trois objectifs majeurs :
- un égal acçès aux soins et à la santé sur l'ensemble du territoire ;
- un haut niveau de qualité de service (relation à l'usager, stratégie multicanal...) ;
- une bonne utilisation des ressources allouées au système de santé.
Chaque année, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue les résultats obtenus, à l'aide d'indicateurs. Pour cela, elle mène des enquêtes sur le terrain (auprès des différentes parties prenantes), compare les caisses, rédige des rapports...
De portée nationale, les Cog et leurs objectifs sont déclinés sous forme d’orientations opérationnelles en contrats pluriannuels de gestion (CPG) entre la caisse nationale et les caisses locales.
Le CPG précise pour chaque domaine et chaque organisme, sous forme d’indicateurs, les actions concrètes à mettre en œuvre et les résultats à obtenir en tenant compte des conditions de réalisation à l'échelle locale.
