Les différents types de dépenses publiques au titre des familles sont ainsi classés en deux ensembles. Le premier ensemble correspond aux aides et prestations directes aux familles et aux prestations logement et pauvreté (prestations générales d’entretien, d’accueil ou de garde des jeunes enfants ou encore celles liées à l’éducation des enfants, dépenses d’action sociale prises en charge par les Caf ou les collectivités locales, dépenses au titre des aides au logement ainsi que les dépenses publiques du risque pauvreté exclusion sociale).
Le second est constitué par les “avantages familiaux en matière fiscale”.
L’aide totale aux familles apparaît ainsi plus ample que ce qui est généralement considéré. La diversité des instruments mis en œuvre pose néanmoins la question de leur articulation et de leur cohérence.
Prestations familiales et aides aux familles
Au cœur de la politique familiale, on trouve les aides directes aux familles constituées des prestations familiales, de l’action sociale et des prestations logement et pauvreté.
Les prestations familiales sont des prestations générales d’entretien, d’accueil ou de garde des jeunes enfants ou encore celles liées à l’éducation des enfants. La plupart de ces prestations sont versées par les caisses d’allocations familiales. Depuis juillet 2015, les allocations familiales, servies à toutes les familles d’au moins deux enfants, sont modulées en fonction des ressources. D’autres prestations, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS), sont attribuées sous conditions de ressources.
Les dépenses d’action sociale comprennent des prestations extralégales, des prestations en nature ou des dépenses d’intervention sociale. Les prestations d’action sociale versées aux familles correspondent aux services rendus par les assistantes de service social et les puéricultrices à domicile, aux interventions des aides ménagères ainsi qu’aux aides aux vacances. Dans les prestations en nature figurent les contributions aux équipements liés à la garde des enfants (crèches, garderies, centres de loisirs).
Bien qu’il soit délicat de distinguer dans l’ensemble des aides au logement celles qui sont strictement familiales, il est admis de les intégrer dans les aides aux familles. Seule l’allocation de logement familiale, qui s’adresse aux familles et aux jeunes ménages, relève du champ famille, l’allocation de logement sociale concerne majoritairement des isolés et l’aide personnalisée au logement (APL) s’adresse à toutes les catégories de ménages (elle dépend du revenu, de la composition familiale, des caractéristiques du logement et du statut d’occupation).
Les dépenses publiques liées à la lutte contre la pauvreté sont également intégrées dans le champ des dépenses en faveur des familles compte tenu de leur mode de calcul qui prend en compte la dimension familiale (cas du revenu de solidarité, le RSA, par exemple). De même, l’allocation de soutien familial (ancienne allocation parent isolé) qui est un minimum social peut aussi être classé dans les prestations familiales stricto sensu.
Les allègements d’impôts
À l’exception de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), les impôts directs prennent en compte la dimension familiale pour le calcul des contributions. Le principal dispositif est le quotient familial.
Depuis la loi de finances pour 1946, le calcul de l’impôt sur le revenu prend en compte la taille et la configuration de la famille. Techniquement, le quotient familial consiste à diviser le revenu net par le nombre de parts, les parts étant calculées selon un barème propre au fisc. Le barème de l’impôt est ensuite appliqué à ce quotient du revenu, puis l’impôt par part est multiplié par le nombre de parts pour obtenir l’impôt brut.
Ce dispositif a souvent été critiqué car il s’applique de la même façon à tous les ménages quel que soit leur niveau de revenus. Le mécanisme du quotient familial vise à atténuer les effets de la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu pour les contribuables ayant au moins un enfant à charge grâce à une majoration du quotient d’une demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants et d’une part au titre de chacun des autres enfants à charge à compter du troisième.
Avec ce système, le montant de l’allègement croît avec le revenu. C’est pourquoi a été institué, en 1982, un mécanisme de plafonnement des effets du quotient familial, qui consiste à fixer un maximum au montant de la réduction d’impôt obtenue au titre de chacune des demi-parts de quotient.
En 1998, l’abaissement du plafond a été une solution alternative à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales décidée par le gouvernement de Lionel Jospin et vivement contestée par nombre d’acteurs de la politique de la famille.
Le plafond a encore été réduit en 2012 pour une application en 2013 (plafond ramené de 2 336 à 2 000 euros), puis en 2013 pour une application en 2014 (plafond réduit à 1 500 euros).
Aux demi-parts de droit commun s’ajoutent des dispositifs dérogatoires (octroi de demi-part supplémentaire pour les enfants de rang supérieur à trois, pour les foyers monoparentaux, etc.) ainsi que des réductions d’impôt, soit pour compenser des frais de scolarité, soit pour prendre en compte une partie des coûts de garde des jeunes enfants. De plus, certains revenus comme les prestations familiales ou les aides au logement sont exonérés de l’impôt.
Parallèlement, pour la taxe d’habitation, la prise en compte des enfants se fait au travers d’exonérations (10% pour deux enfants puis + 5% par enfant supplémentaire).
