Quelle est la fonction du Conseil de l'Union européenne ?

Union européenne

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L’essentiel

Le Conseil de l'Union européenne participe à la procédure législative ordinaire. Il se prononce sur les actes législatifs proposés par la Commission européenne. Pour 80% des actes adoptés, le Conseil de l'UE vote à la majorité qualifiée. Pour être adoptée, une décision doit être votée par au moins 55% des États membres, représentant 65% de la population européenne totale. On parle aussi de double majorité

Les autres modalités de vote (majorité simple, majorité qualifiée renforcée, unanimité) s'appliquent à des matières spécifiques. 

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