Traité de Lisbonne : que sont les clauses passerelles ?

Union européenne

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En détail

Dans le processus décisionnel de l'UE, les clauses passerelles permettent de passer, dans certaines conditions, du mode de décision à l’unanimité au mode de décision à la majorité qualifiée , ou de la procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire.

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