Le marché intérieur désigne un espace sans frontières intérieures dans lequel les marchandises, les services et les capitaux circulent librement et où les citoyens européens peuvent librement vivre, travailler, voyager, faire leurs achats, étudier... Avec près de 448 millions de consommateurs depuis le départ du Royaume-Uni en 2020, il représente un marché considérable, supérieur à celui des États-Unis (340 millions de consommateurs en 2020). Le marché intérieur réalise un des objectifs majeurs à l’origine de la création de la Communauté européenne.
La mise en place du marché intérieur s’est effectuée dans une optique libérale, pour laquelle la suppression des barrières à l’échange est perçue comme facteur de croissance et créatrice d’emplois. Elle s’est articulée autour de plusieurs grandes étapes :
- l’union douanière, avec la disparition des droits de douanes pour les échanges intra-communautaires effective dès le 1er juillet 1968 ;
- l’Acte unique européen, adopté en 1986, qui a fixé au 1er janvier 1993 l’achèvement du marché intérieur, relancé la libre circulation des services et des capitaux, encore largement inachevée, et transformé la libre circulation des travailleurs, inscrite dans le traité de Rome, en libre circulation des personnes, ouvrant ainsi la voie à une Europe des citoyens ;
- le traité de Maastricht en 1992 qui a permis l’adoption de l’euro comme monnaie unique (avec 19 des 27 États membres de l’UE au 1er janvier 2018).
Pour réaliser le marché intérieur, il a fallu assurer la liberté de circulation :
- des personnes ;
- des marchandises ;
- des services ;
- des capitaux.
Les règles nationales ont donc été harmonisées par le biais :
- du principe de non-discrimination en fonction de la nationalité ;
- de la reconnaissance mutuelle des législations nationales ;
- et de la transposition des directives communautaires dans le droit de chaque État membre.
Pour accompagner ce processus, des règles en matière de concurrence ont été mises en place : contrôle des ententes et fusions entre entreprises principalement. Selon le traité de Lisbonne, l’établissement de règles de concurrence est une compétence exclusive de l’Union (art. 3 TFUE). Le marché intérieur, quant à lui, est une compétence partagée entre l’UE et les États membres (art. 4 TFUE).
Le marché intérieur a permis d’accroître considérablement les échanges au sein de l’UE qui représentent plus des deux tiers du commerce extérieur français. Cependant, l’unification totale des marchés financiers et la libéralisation complète du secteur des services restent à accomplir.
