Quels sont les droits et les devoirs des citoyens européens ?

Dernière modification : 25 septembre 2023

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L’essentiel

Les droits des citoyens européens sont consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ainsi que par les traités européens (d'Amsterdam et de Lisbonne notamment). Ils constituent des leviers de la formation de l’identité européenne (circuler, travailler, voter...).
Les devoirs des citoyens européens découlent de ces droits. Chaque citoyen et État membre de l'Union européenne est chargé de les respecter et les faire respecter.

En détail

Le traité de Maastricht, entré en vigueur au 1er novembre 1993, a mis en place les premiers éléments d’une citoyenneté européenne, complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

À l'instar des citoyens nationaux, les citoyens européens ont des droits inhérents à leur qualité de citoyen européen. Ils sont garantis par les traités (article 20-25 TFUE) :

le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux inactifs (étudiants, retraités...) ;
des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident, droit de pétition devant le Parlement européen ;
un droit d’initiative citoyenne créé par le traité de Lisbonne (art. 11 TUE) : un comité de citoyens (ONG, association, parti politique...), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une initiative citoyenne européenne (ICE), invitant la Commission européenne à exercer son droit d’initiative, en vue de l’adoption d’un texte qu’ils estimeraient nécessaire. Une fois qu’une initiative a réuni un million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins sept États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non ;
certaines garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne (UE), si le leur n’y est pas représenté ; le citoyen européen a le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne.

Certains droits européens peuvent être limités (ou soumis à des conditions précises) lorsqu'il s'agit de passer d'un État membre à un autre. Par exemple :

tous les citoyens européens peuvent voter à certaines élections (en France, il s'agit des élections municipales et européennes) mais sous certaines conditions (durée de résidence dans le pays, par exemple). Toutefois, si un ressortissant d'un autre pays membre peut intégrer un conseil municipal en France, il ne peut occuper la fonction de maire ;
tous les citoyens européens peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence à l'exception de certaines fonctions régaliennes, réservées aux nationaux (magistrat, par exemple) ;
les citoyens européens doivent justifier de ressources suffisantes pour s’installer durablement dans un autre État.

Concernant les devoirs des citoyens européens, aucun traité ne les mentionne (contrairement à la citoyenneté nationale, qui implique à la fois des droits et des devoirs).

Cependant, la charte des droits fondamentaux signée à Nice en 2000, qui mentionne les droits fondamentaux des personnes au sein de l'Union européenne (dignité, égalité, liberté, justice...), précise, dans son préambule que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs".

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Bonjour, je m’appelle Bertrand, je suis rédacteur à Vie-publique.fr et je vais vous expliquer ce qu’est la citoyenneté européenne.

La citoyenneté européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht. Elle octroie un certain nombre de droits aux européens qui la détiennent.

Chaque citoyen européen dispose-t-il de deux citoyennetés ?
Et bien oui, la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Je suis ainsi à la fois citoyen français et citoyen européen.
Mais alors peut-on être citoyen européen sans être citoyen d’un État membre ?
Non. Il faut obligatoirement être citoyen d’un État membre pour être citoyen européen. Son attribution est ainsi liée à la possession de la nationalité de l’un des États membres de l’UE.
Les résidents « extra-communautaires », donc d’origine non européenne, vivant dans les pays de l’UE ne peuvent accéder à la citoyenneté européenne que s’ils obtiennent la nationalité de l’un des États membres.
Les citoyens européens peuvent-ils voter dans un autre État membre ?
Les citoyens européens ont le droit de voter et parfois de se présenter aux élections municipales de l’État membre dans lequel ils résident même s’ils n’en ont pas la nationalité.
Des particularités existent toutefois selon les États. En France, les citoyens européens résidents ne peuvent pas être élus à des fonctions exécutives comme par exemple maire ou adjoints au maire.
De quels autres droits bénéficient les citoyens européens ?
La citoyenneté européenne confère les droits :
- de circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres;
- d’être protégé de discriminations fondées sur leur nationalité;
- d’être aidés par l'ambassade ou le consulat d'un autre État membre lorsqu'ils se trouvent à l'extérieur de l'Union dans un lieu où leur propre pays ne dispose ni d'ambassade ni de consulat
Par ailleurs, tout citoyen européen dispose du droit de saisir le médiateur de l’UE pour dénoncer un acte de mauvaise administration d’une institution européenne.
Les citoyens européens peuvent également – à condition d’être suffisamment représentatifs en nombre - demander à la Commission de Bruxelles de proposer un texte de loi dans les domaines relevant de sa compétence.
De même, un citoyen européen a le droit d’adresser au Parlement une plainte ou une requête sur des sujets entrant dans le champ d’intervention de l’Union européenne.