Existe-t-il une politique commune de l’immigration ?

Union européenne

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En détail

Les États membres demeurent libres d’établir leur propre législation en matière d’immigration. Toutefois, l’Union européenne adopte un certain nombre de principes communs afin de permettre une meilleure gestion des flux migratoires.

L’UE n’a pas à proprement parler de politique commune de l’immigration. Il n’y a dans ce domaine ni de règles communes régissant les principes fondamentaux (immigration choisie, ouverture, fermeture, régularisations, etc…), ni un nombre défini d’entrées minimales ou maximales par an, par exemple. Cela reste du ressort de chaque État membre qui demeure libre d’établir sa propre législation en la matière.

Quelles sont les réalisations de l'UE en matière d'immigration ?

Des tentatives de coordination ont eu lieu dans la mesure où la politique "laxiste" d’un État membre peut rejaillir sur les autres dans le cadre de la libre circulation des personnes au sein de l’UE. Ainsi, en 2008, l’Union a adopté un "paquet asile-immigration" qui vise, en matière d’immigration, à adopter un certain nombre de principes communs, tels que :

  • des règles claires et efficaces ;
  • une meilleure politique d’intégration ;
  • une politique de visas servant les intérêts de l’UE ;
  • un partenariat avec les pays d’origine ;
  • une intensification de la lutte contre l’immigration illégale ;
  • une gestion intégrée des frontières.

Ces principes restent très généraux et ne constituent pas une réelle politique commune.

Quel est le rôle de l'agence Frontex ?

Frontex a pour objectif une meilleure gestion des frontières. Créée en 2004 sous le nom d'agence de coopération pour la surveillance des frontières de l'UE, elle est devenue l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en 2016, après la crise migratoire de 2015. Ces compétences ont été élargies. Outre le contrôle des migrations, Frontex s’est vu attribuer un rôle de gestion des frontières et une responsabilité accrue dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Les opérations de recherche et de sauvetage ont été officiellement intégrées à son mandat chaque fois que des situations de ce type surviennent dans le cadre de la surveillance des frontières maritimes.

Frontex peut aider les États membres confrontés à une forte pression migratoire, en participant, par exemple, à l’enregistrement et à l’identification des migrants à leur arrivée. Elle coordonne aussi des opérations de renvoi de migrants irréguliers vers leurs pays d’origine mais il revient à chaque État de déterminer quelle personne doit être renvoyée.

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