La politique européenne de sécurité et de défense de l’Union européenne (PESD) est rebaptisée politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) par le traité de Lisbonne, afin d’insister sur l’objectif de défense commune.
Le traité de Lisbonne renforce les moyens et la cohérence de la PSDC. L’unanimité est toutefois conservée dans ce domaine et l’adoption d’actes législatifs reste exclue (art. 24 TUE). Selon ce même article, la politique de l’Union dans ce domaine n’affecte pas le caractère spécifique des politiques de défense des États membres et respecte leurs obligations à l’égard de l’OTAN.
Le traité de Lisbonne rappelle que la PSDC "inclut la définition progressive d’une politique de défense commune de l’Union" (art. 42 TUE). Celle-ci conduira à une défense commune lorsque le Conseil européen, statuant à l’unanimité, en aura décidé ainsi.
Le traité de Lisbonne comporte certaines avancées :
- l’instauration d’une clause de défense mutuelle dans le cas où un État membre subirait une agression armée, mais dans le respect du caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres (disposition qui vise les cinq États neutres de l’Union européenne : Irlande, Suède, Finlande, Autriche et Malte) et dans celui des engagements souscrits au sein de l’OTAN (art. 42 § 7 TUE) ;
- l’instauration d’une clause de solidarité : si un État membre est victime d’une attaque terroriste ou d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, l’Union mobilise tous les instruments dont elle dispose, y compris militaires, pour notamment, porter assistance à cet État sur son territoire à la demande de ses autorités (art. 222 TFUE) ;
- l’établissement possible d’une coopération structurée permanente entre certains États par une décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée (art. 46 TUE), ce qui a été fait en décembre 2017 entre 25 États membres (sans le Royaume-Uni, Malte et le Danemark), avec pour objectifs une intensification de la coopération militaire entre les participants, une meilleure convergence des besoins et des stratégies, une élimination progressive des doublons coûteux pour produire davantage les armements en commun. En 2018, le Conseil a approuvé deux séries de 17 projets en matière opérationnelle, industrielle et capacitaire, sur la base d’une coopération structurée permanente. Une troisième série de 13 projets a été approuvée par le Conseil en novembre 2019.
En définitive, la politique étrangère et de défense de l’UE a bien une cohérence interne car ses actions ont toutes en commun une volonté de mettre du droit dans les relations internationales et de promouvoir la paix et la démocratie. Telle est la colonne vertébrale des multiples actions extérieures de l’Union européenne.
