Le traité de Maastricht (1992) prévoit que les pays de l’Union européenne peuvent participer à l’union économique et monétaire (UEM) à condition de remplir cinq "critères de convergence" :
- le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3% du PIB ;
- la dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB ;
- l’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne de l’inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix ;
- les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 points à ceux pratiqués dans les trois pays ayant l’inflation la plus faible (spread) ;
- les pays doivent avoir appartenu au SME de manière continue les deux années précédant leur entrée dans l’UEM.
Par ailleurs, la Banque centrale européenne (BCE), à l’image de la Bundesbank, doit être indépendante.
Ces critères avaient pour but de faire converger des économies très disparates afin de rendre cohérente la future zone monétaire.
Depuis le traité sur la stabilité, la coordination et la convergence de 2012, les règles relatives au déficit et à la dette sont assouplies pour prendre en compte les situations de crise.
Il est possible par exemple de suspendre temporairement le respect des règles, comme cela a été décidé par la Commission européenne en 2020, pour permettre aux États membres de faire face à la crise sanitaire.
En période normale, le nouvel indicateur de déficit est un objectif à moyen terme pour les finances publiques : le déficit structurel (et non le déficit total) doit tendre vers un maximum de 0,5% du PIB, ou 1% si la dette est inférieure à 60% du PIB.
Les règles relatives au déficit et à la dette pourraient encore évoluer lors de la réactivation du pacte de stabilité et de croissance après la crise sanitaire liée au Covid-19.
