La décision de révision des traités ne suppose plus un accord unanime des États membres (article 48 TUE). La particularité de ce nouvel article est d’inclure d’autres institutions, et non de faire participer seulement les États. La révision peut s’effectuer selon deux procédures.
En quoi consiste la procédure de révision ordinaire ?
La procédure de révision ordinaire concerne les modifications les plus importantes (ex : compétences de l’Union). Elle prévoit que le gouvernement d’un État membre, le Parlement européen ou la Commission européenne peut soumettre des projets de révision au Conseil l'UE, lequel les transmet au Conseil européen et les notifie aux parlements nationaux. Le Conseil européen peut alors décider à la majorité simple, après consultation du Parlement et de la Commission, de convoquer une “convention” composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d’États et de gouvernement, du Parlement et de la Commission.
Cette convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation adressée à une conférence intergouvernementale (CIG). Les amendements aux traités qu’adopte la CIG n’entrent en vigueur qu’après ratification de tous les États membres. Toujours dans le cadre de la procédure de révision ordinaire, le Conseil européen, s’il estime que l’ampleur des modifications à apporter aux traités ne justifie pas la convocation d’une convention, peut décider à la majorité simple et après approbation du Parlement, de ne convoquer que la CIG.
En quoi consiste la procédure de révision simplifiée ?
La procédure de révision simplifiée ne s’applique qu’aux politiques et actions internes de l’Union (troisième partie du TFUE) :
- le gouvernement d’un État membre, le Parlement ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets de révision de tout ou partie des dispositions sur le fonctionnement de l’UE. Le Conseil européen peut, en statuant à l’unanimité et après consultation du Parlement et de la Commission, adopter une décision européenne modifiant tout ou partie de ces dispositions. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres ;
- les “clauses passerelles” peuvent être considérées comme une deuxième procédure de révision simplifiée : elles permettent, dans certaines matières, d’introduire de la souplesse dans le processus décisionnel en passant d’une modalité de vote à une autre.
