Le Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres)
C’est quoi ?
La réunion des ministres des États membres selon les politiques traitées
Il est décliné en 10 conseils spécialisés (Justice et Affaires intérieures, Agriculture et Pêche, etc.)
Attention !
Ne pas confondre le Conseil de l’UE avec
le Conseil européen (réunion des chefs d’État et de gouvernement)
le Conseil de l’Europe (organisation internationale distincte de l’UE)
Quel est son rôle ?
Co-législateur et co-décisionnaire sur le budget de l’UE avec le Parlement européen
Coordonne les politiques de l’UE
Conclut les accords internationaux de l’UE
Définit et développe la politique étrangère et de sécurité commune
Quel est son fonctionnement ?
Plusieurs sessions par an à Bruxelles ou Luxembourg
Se prononce le plus souvent à la majorité qualifiée
Sa présidence est tournante et assurée par chaque État membre tous les 6 mois
Zoom sur le COREPER
Le Comité des représentants permanents, composé des ambassadeurs des États membres à Bruxelles prépare ou coordonne les dossiers soumis au Conseil.