La Cour des comptes contrôle les comptes de l’Union européenne et de tout organisme créé par celle-ci (sauf exception prévue par l’acte de fondation de l’organisme concerné).
Pour accomplir cette mission, elle effectue différentes actions :
- elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission européenne ;
- elle s’assure de la fiabilité des comptes, de la légalité et de la régularité des recettes et des dépenses et de la bonne gestion financière. Le contrôle peut s’effectuer sur place auprès des institutions de l’Union, de ses organismes ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE.
Dans ces fonctions la Cour a le rôle d'un auditeur externe, garantissant une information transparente aux citoyens sur la gestion de leurs deniers, mais elle n'a pas de pouvoir de sanction.
La Cour dispose aussi de compétences consultatives. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude. La Cour peut aussi présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux.
Article 287 TFUE : la Cour, gardienne des finances de l'UE
La Cour des comptes fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, qui est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette déclaration peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l'activité de l'Union.
La Cour des comptes européenne siège à Luxembourg.
Instituée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, elle est entrée en fonction en octobre 1977. Elle a été élevée au rang d’institution européenne le 1er novembre 1993, lors de l’entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Elle est composée de 27 membres (un par État de l'UE), nommés par le Conseil de l’UE, après consultation du Parlement européen, pour six ans renouvelables. Ils désignent parmi eux le président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans. Les membres de la Cour des comptes doivent exercer leur fonction en toute indépendance et ne peuvent avoir aucune autre activité professionnelle.