Actes juridiques de l'UE : que sont les avis et les recommandations ?

Union européenne

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En détail

Parmi les instruments juridiques de l’Union européenne, les avis et les recommandations sont des actes non obligatoires. Une distinction peut être effectuée entre ces deux actes : l’un exprime une opinion d’une institution ou d’un organe, l’autre constitue une incitation pour les États membres à adopter un certain comportement.

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