Quel est le rôle de la Commission européenne ?

Dernière modification : 22 novembre 2022

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L’essentiel

La Commission européenne participe à l’élaboration de la stratégie globale de l’UE, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des politiques européennes.

Elle est à la fois l'organe politique moteur et la gardienne des traités. Dotée du droit d'initiative dans le processus législatif, elle est également l'organe d'exécution y compris en matière budgétaire.

Elle représente l'UE à travers un réseau de délégations implantées partout dans le monde.

En détail

La Commission européenne émet une proposition initiale pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire (anciennement codécision) :

la Commission présente des propositions d'actes ;
le Parlement, en tant que colégislateur, les amende ;
le Conseil les vote à la majorité qualifiée.

Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu'il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).

La Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) :

elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens ;
elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.

La Commission européenne assure un suivi de l’État de droit dans les États membres depuis 2014 (par le biais du nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’État de droit). À ce titre, elle a déclenché la procédure de l’article 7 TUE contre la Pologne en décembre 2017 pour violation des valeurs de l'UE.

La Commission est explicitement chargée par les traités de défendre l’intérêt général européen.

La Commission est l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Parlement et le Conseil. Elle définit une stratégie quinquennale, exécute le budget et gère les politiques communes et les fonds européens.

Le Conseil assiste la Commission au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie). Ces comités se composent d’un représentant par État membre et sont présidés par un fonctionnaire de la Commission. Ils ont pour fonction d’aider la Commission à préparer ses actes d’exécution.

En image

Infographie

La Commission européenne représente l’Union européenne au sein des organisations internationales.

Elle négocie les accords internationaux qui engagent l’UE.

Elle met en œuvre les politiques de l’UE, gère le budget de l’UE et contrôle l’utilisation des fonds.

Elle propose des textes législatifs (règlements, directives, décisions) au Parlement et au Conseil. Elle veille à leur application.

Un commissaire par État membre. Les commissaires sont nommés pour 5 ans, dont : des commissaires chargés d’un portefeuille (commerce, ...), des vice-présidents.

Un(e) président(e) nommé(e) par le Conseil européen et ensuite élu(e) par le Parlement européen.

La Commission européenne siège à Bruxelles.

Podcast

Bonjour je suis Bertrand, rédacteur pour le site vie-publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la Commission européenne.

La Commission européenne - installée à Bruxelles - est le principal pouvoir exécutif de l’Union européenne. Elle met en œuvre les décisions du Parlement et du Conseil de l’UE et veille à la bonne application des politiques.

Alors quels sont ses principaux pouvoirs ?
Premier pouvoir de la Commission : elle a le monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire la production des « lois » européennes. Elle émet donc des propositions pour la plupart des actes législatifs qui seront adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.
Deuxième pouvoir : elle élabore le projet de budget qu’elle présente au Conseil de l’UE et au Parlement. Une fois le budget voté, elle est chargée de l’exécuter.
Si le Conseil le lui demande, la Commission peut aussi être chargée de négocier les accords internationaux. Elle veille également à la bonne application des Traités.
Combien de membres comptent la Commission européenne ?
La Commission compte 27 commissaires, un par État membre, dont le président de la Commission, les sept vice-présidents et le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Chaque commissaire est chargé d’un domaine particulier tel que l’économie, l’environnement, la santé, etc.
Comment fonctionne-t-elle ?
Et bien la Commission se réunit chaque semaine pour adopter des propositions et débattre de questions sensibles. Elle fonctionne selon le principe de la collégialité et en général les décisions sont prises à la majorité.
Le secrétariat général de la Commission comprend 34 directions générales chargées de l’élaboration, de la gestion et de la mise en œuvre des politiques - une direction générale par domaine d’action : climat, concurrence, énergie, etc. Il existe aussi des agences réparties dans toute l’Europe qui gèrent des programmes comme l’Agence européenne pour la recherche, l’environnement ou pour le contrôle des pêches.
Les membres de la Commission européenne peuvent-ils être remis en cause ?
Et bien oui. La commission est responsable devant le Parlement européen qui peut adopter une motion de censure contraignant les commissaires à abandonner collectivement leurs fonctions. Ce n’est jamais arrivé, mais en 1999 sous la menace d’une motion de censure du Parlement, la Commission fut amenée à démissionner.