La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Citoyenneté

Temps de lecture  5 minutes

L’essentiel

La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d'association. Elle est précédée de lois qui ont préparé la liberté d'association (loi de 1864 qui abolit le délit de coalition, loi de 1867 qui autorise les sociétés ouvrières de production, loi de 1884 sur la liberté syndicale...).

La loi de 1901 prévoit :

  • la liberté de s'associer sans autorisation ni déclaration préalable ; 
  • le libre choix du but de cette association (à condition que celle-ci ne porte ni atteinte à l'intégrité du territoire ni à la forme républicaine du Gouvernement) ; 
  • la libre détermination des statuts de l'association

En détail