Qu'en est-il de la propriété privée et du droit à la sûreté ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • Le droit de propriété et le droit à la sûreté sont des droits affirmés par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) de 1789 comme des "droits naturels et imprescriptibles" . Il ont également le statut de droit à valeur constitutionnelle. 
  • Le droit de propriété permet à toute personne physique ou morale d'acquérir et de disposer de l'usage exclusif d'un bien. En dépit de son caractère "inviolable et sacré", ce droit peut être limité en cas de "nécessité publique". 
  • La sûreté est un droit qui protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires. 

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