En France, le droit à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine n’est pas inscrit dans le texte constitutionnel de la Ve République.
Le Conseil constitutionnel a comblé cette lacune par une décision qui rattache ce droit au premier alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : "Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés".
Ce principe est par ailleurs protégé au niveau européen :
- la Convention européenne des Droits de l’Homme interdit la torture et l’application de "peines ou traitements inhumains ou dégradants" (article 3) ;
- la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoit que "la dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée" (article 1) ;
- un arrêt de la Cour de justice de la Communauté européenne (devenue depuis la Cour de justice de l'Union européenne - CJUE) du 14 octobre 2004 (affaire C-36/02, Société Omega) considère que l'ordre juridique communautaire tend à assurer le respect de la dignité humaine en tant que principe général du droit.
Un peu d'histoire
La notion de dignité humaine est apparue après la Seconde Guerre mondiale en réaction aux crimes nazis. Elle a été intégrée dans le Préambule de la Charte des Nations Unies en 1945. Par la suite, la dignité a été intégrée dans la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949 et la Constitution espagnole de 1978.
Le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine est mis en oeuvre dans des lois, comme celles sur la bioéthique pour contrôler la recherche scientifique sur embryons (article L.1123-8 du code de la santé publique) ou la loi Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
Le code civil contient un chapitre intitulé "Du respect du corps humain" et le code pénal contient un chapitre relatif aux atteintes à la dignité de la personne depuis 1994.
Le droit à la dignité est restrictif et absolu. Des libertés peuvent être restreintes par le juge au nom de la sauvegarde de la dignité humaine. Par exemple, dans l'affaire du "lancer de nain", le droit au travail a été limité au nom de la dignité humaine. En revanche, la dignité humaine n'a jamais fait l'objet d'une restriction par le juge au nom d'un autre droit.
