L'essentiel de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l'État

Citoyenneté

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L’essentiel

Bien qu'elle ne mentionne pas explicitement le terme, la loi de séparation des Églises et de l'État adoptée en 1905 est considérée comme le texte fondateur de la laïcité en France

Il en résulte : 

  • le respect de toutes les croyances ;
  • l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction de religion ; 
  • la garantie du libre exercice des cultes ;
  • l'absence de culte officiel et de salariat du clergé. 

En mettant fin au régime du Concordat mis en place par Napoléon en 1802, la loi de 1905 acte la neutralité de l'État vis-à-vis de l'ensemble des religions. La puissance publique a pour mission de veiller à ce que les pratiques religieuses ne contreviennent pas à l'ordre public.

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