Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ?

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Que deviennent les bulletins de vote une fois les résultats de l'élection proclamés ?

Compte tenu de leur importance, on pourrait imaginer que les bulletins soient conservés de manière officielle. Or, telle n’est pas la règle. 

Une fois les opérations de dépouillement terminées et les résultats de l'élection proclamés, le nombre de voix exprimées est recompté puis les scrutateurs remettent au bureau centralisateur

  • les feuilles de pointage signées par eux  ;
  • les bulletins de votes ayant été déclarés blancs ou nuls. Ces derniers sont conservés pendant quinze jours dans "l'antichambre des scrutins" (qui se situe à la préfecture ou sous-préfecture) puis détruits. 

Tous les autres bulletins sont détruits en présence des électeurs (article R68 du code électoral).

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