Les syndicats regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou connexes. Ils ont pour objet exclusif l’étude et la défense des droits, ainsi que des intérêts matériels et moraux, collectifs et individuels des travailleurs. Ils ont la capacité d’ester en justice afin d’assurer la défense de ces intérêts.
Les syndicats négocient, avec les associations d'employeurs, les conventions collectives et les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement.
Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts (la liberté syndicale) a été reconnue en France par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Ce droit a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère la Constitution de 1958.
La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs.
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail établit sept critères légaux permettant de déterminer ce caractère représentatif :
- respect des valeurs républicaines ;
- indépendance, notamment financière ;
- transparence financière (respect des obligations comptables, par exemple) ;
- ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation (à compter de la date de dépôt légal des statuts) ;
- influence caractérisée par l’activité et l’expérience ;
- effectifs d'adhérents et cotisations (le nombre d'adhérents doit être suffisant pour que leurs cotisations représentent la partie principale de leurs ressources) ;
- l'audience aux élections professionnelles, mesurée tous les quatre ans. Le syndicat doit avoir obtenu au moins 8% des voix pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel et 10% dans l'entreprise.
La dernière mesure de l'audience a été réalisée en 2021. Cinq confédérations syndicales sont représentatives au niveau national :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) avec 26,77% des suffrages ;
- la Confédération générale du travail (CGT) 22,96% ;
- Force ouvrière (FO) 15,24% ;
- la Confédération générale des cadres (CFE-CGC) 11,92%
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) 9,50%.
Et les employeurs ?
En application de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les règles de la représentativité patronale ont été revues et l'audience des organisations d'employeurs est mesurée tous les quatre ans. La dernière mesure a été réalisée en 2021. Quatre organisations patronales sont reconnues représentatives : le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), l'Union des entreprises de proximité (U2P), la Coordination nationale des indépendants (CNDI).
Les syndicats sont généralement organisés de la manière suivante :
- au niveau national (aussi appelé niveau confédéral), des organes délibérants chargés de définir les grandes orientations du syndicat, avec à leur tête une personne (le secrétaire général) élue par les instances du syndicat ;
- au niveau local, des instances départementales ou régionales (les fédérations) et des instances de proximité au niveau d’une ville ou d’un arrondissement (les unions) ;
- au niveau des entreprises, la section syndicale représente la cellule de base du syndicat.
Au niveau européen, la Confédération européenne des syndicats (CES) regroupe la majorité des syndicats européens. La CES représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions européennes.
