Quels sont les différents types de référendum ?

Citoyenneté

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L’essentiel

En France, la possibilité d'organiser des référendums est inscrite dans la Constitution :

  • l'article 11 prévoit le référendum législatif qui permet l'adoption d'une loi ;
  • l'article 89 le référendum constituant dans le cadre d'une révision constitutionnelle ;
  • l'article 72 autorise l'organisation d'un référendum local dans l'ensemble des collectivités du territoire français ;
  • le référendum d'initiative partagée, prévu également par l'article 11, est aussi un référendum législatif. Il peut être déclenché après qu'une proposition de loi a été soutenue par un dixième du corps électoral.

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