Qu'est-ce qu'une association ?

Citoyenneté

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L’essentiel

  • La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
  • Une association repose sur une convention propre aux associations. Pour créer une association, il suffit de rassembler au moins deux personnes en vue d'un objectif commun et permanent.
  • La liberté d'association est un principe mais les associations sont néanmoins contrôlées. Elles peuvent faire l'objet d'une dissolution judiciaire ou administrative. Celles qui demandent des subventions publiques doivent signer un contrat d'engagement républicain.

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