Depuis 2015, un référendum dit "d'initiative partagée" peut être organisé dans le cadre de l'article 11 de la Constitution. Initiative, soutiens citoyens, convocation du référendum, le point en infographie.
Dépôt d’une proposition de loi signée par au moins 1/5 des députés et/ou sénateurs.
Examen du texte par le Conseil constitutionnel qui dispose d’un mois pour juger de sa conformité.
Ouverture de la période de recueil des soutiens à la proposition de loi. Au moins 1/10 des électeurs (4,8 millions de personnes) doivent soutenir le texte.
Enregistrement des soutiens (signature en ligne ou auprès de points d’accès). Cette période dure 9 mois.
Vérification du nombre de signatures par le Conseil constitutionnel.
Convocation d’un référendum, sauf si la proposition de loi est examinée dans un délai de 6 mois par le Parlement.
Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée (RIP) est prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Cette nouvelle disposition permet à un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième du corps électoral, de soumettre une proposition de loi au référendum.
