L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905
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"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions "interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers".
La laïcité en France telle que définie par la loi de 1905
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9174;d000095