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© Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP
Dossier

Seizième législature : les lois votées en 2023

Temps de lecture  > 30 minutes

L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies renouvelables et du nucléaire ou encore majorité numérique.

Accéder au dossier consacré aux lois votées au second semestre 2022, au début de la seizième législature

Institutions - Vie citoyenne

Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales

Elections sénatoriales

3 février 2023

Sécurité - Justice

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Ordre public - Police - Gendarmerie - Technologie

25 janvier 2023

Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Femme - Violence

1er mars 2023

Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Sport - Ordre public

22 mai 2023

Loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Criminalité - Délinquance - Terrorisme - Economie numérique

19 juillet 2023

Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Profession judiciaire - Droit pénal - Droit commercial - Prison

21 novembre 2023

Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Profession judiciaire - Juridiction

21 novembre 2023

Collectivités locales - Administration - Fonction publique

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

Elu - Collectivité locale - Droit pénal - Parlement

25 janvier 2023

Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Elu - Femme - Coopération intercommunale - Commune

27 juin 2023

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Fonction publique - Femme

20 juillet 2023

Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Urbanisme - Aménagement du territoire - Commune - Région

21 juillet 2023

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Santé - Solidarités

Loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses

Retraite - Exploitation agricole

14 février 2023

Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Retraite - Conditions de travail - Fonction publique - Sécurité sociale

5 juin 2023

Loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Soin médical - Profession médicale

22 mai 2023

Loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Profession paramédicale - Profession médicale - Médecine - Soin médical

22 mai 2023

Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Femme - Soin médical

10 juillet 2023

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Maladie - Enfant - Prestation sociale - Droit du travail

20 juillet 2023

Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Sécurité sociale - Hôpital - Personne âgée - Handicapé - Famille

27 décembre 2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Médecine - Hôpital - Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique

28 décembre 2023

Économie - Finances publiques

Loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Commerce - Consommation - Prix - Production agricole

31 mars 2023

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Secteur industriel - Climat

24 octobre 2023

Loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Commerce - Consommation - Prix

20 novembre 2023

Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Budget de l'Etat - Dette publique

1er décembre 2023

Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Budget de l'Etat - Dette publique - Politique budgétaire - Collectivité locale

19 décembre 2023

Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Budget de l'Etat - Dette publique - Impôt

22 février 2024

Emploi - Travail

Loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Négociation collective - Salaire - Conditions de travail

30 novembre 2023

Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Chômage - Prestation sociale - Emploi

19 décembre 2023

Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Conditions de travail - Prix - Consommation

27 décembre 2023

Environnement - Énergies - Transports

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Politique de l'énergie - Développement durable - Politique industrielle

13 mars 2023

Loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Finances locales - Budget de l'Etat - Climat - Bâtiment et travaux publics

31 mars 2023

Loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Politique des transports - Jeune

22 juin 2023

Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Energie nucléaire - Industrie nucléaire - Politique de l'énergie

23 juin 2023

Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Protection de l'environnement - Aménagement du territoire - Protection civile

11 juillet 2023

Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Transport maritime - Royaume-Uni - Conditions de travail

27 juillet 2023

Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Transport en commun - Concurrence

28 décembre 2023

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

28 décembre 2023

Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Grève - Aviation civile

29 décembre 2023

Territoires - Logement

Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Logement - PME - Prix

10 juillet 2023

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Logement - Droit pénal

28 juillet 2023

Éducation - Recherche

Loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Enseignement supérieur - Alimentation

14 avril 2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage"

Enseignement en alternance

28 décembre 2023

Nouvelles technologies - Culture - Médias

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Réseaux sociaux - Consommation - Jeune - Economie numérique

17 avril 2024

Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Réseaux sociaux - Enfant - Internet

10 juillet 2023

Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Antisémitisme - Art

24 juillet 2023

Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Patrimoine culturel - Relations bilatérales France

27 décembre 2023

UE - Défense

Loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Droit européen - Code

10 mars 2023

Loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Politique de la défense - Armée - Militaire

2 août 2023

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