Qu'est-ce que l'extraterritorialité ?

Relations internationales

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L’essentiel

  • Selon le principe d'extraterritorialité, un État peut édicter des lois qui ont des effets sur ses ressortissants résidant dans un pays étranger.
  • Ce droit coutumier est généralement accepté par l'État dans lequel la loi est appliquée.
  • Ce principe est parfois détourné lorsque la loi devient le moyen pour un État d'agir indirectement dans un pays tiers.

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