Sur quoi le statut international de l’État repose-t-il ?

Relations internationales

Temps de lecture  2 minutes

En détail

L’État doit tout d’abord rassembler certaines qualités pour exister à l’égard des autres États. Les trois éléments constitutifs de l’État sont ainsi : un territoire, une population et une puissance publique. Le territoire correspond à l’emprise spatiale (terre, mer territoriale et espace aérien surjacent), c’est-à-dire la zone géographique qui lui est reconnue ; sa taille est indifférente tout comme sa continuité territoriale. La population correspond au groupe humain établi sur ce territoire. Enfin, la puissance publique correspond au pouvoir s’exerçant de façon exclusive sur le territoire et à l’égard de la population ; elle détient le monopole de la coercition légitime.

Mais une fois les trois éléments constitutifs rassemblés, l’existence du statut international de l’État est aussi étroitement liée à sa souveraineté, c’est-à-dire au fait qu’il ne soit soumis à l’autorité d’aucun autre État. Il détient ainsi la compétence de la compétence. Cela ne l’empêche nullement de conclure des accords susceptibles de limiter l’exercice de sa souveraineté, car il s’agit là de l’expression libre de sa propre volonté. La souveraineté de l’État lui permet de définir sa politique extérieure. Il dispose de la personnalité juridique internationale, qui lui permet par exemple de conclure des traités ou d’ester en justice.

Enfin, il demeure encore indispensable que l’État soit reconnu par les autres États – ou au moins une partie d’entre eux – pour pouvoir interagir avec ces derniers, et plus généralement avec les autres sujets de droit international. Il pourra ainsi devenir partie à des organisations internationales telles que l’ONU, renforçant ainsi sa légitimité internationale.