Le Protocole de Kyoto est signé en 1997 lors de la COP3, comme protocole additionnel – et première application contraignante – à la Convention sur le climat de 1992. Il entre en vigueur en 2005, suite à sa ratification par la Russie.
Il prévoit des engagements différenciés selon les pays, sur le principe d’une responsabilité historique distincte entre pays industrialisés et pays en développement. Il comprend des engagements contraignants pour 38 pays industrialisés, avec un objectif de réduction moyenne de 5,2 % entre 2008 et 2012, par rapport aux émissions de 1990. En revanche, les pays en développement comme le Brésil, la Chine ou l’Inde, sont parties au protocole mais ne sont pas soumis à la réduction d’émissions.
Concrètement, le protocole met en place trois mécanismes flexibles : un marché de permis d’émission, un mécanisme de mise en œuvre conjointe et un mécanisme de développement propre, à destination des pays en développement, permettant des crédits d’émission sur la base de projets d’investissement. Ces mesures sont subsidiaires : elles sont conçues pour venir compléter des dispositifs nationaux pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Expirant fin 2012, ses objectifs semblent globalement avoir été atteints. Toutefois, comme suite aux défections de pays industrialisés (les États-Unis ont signé le protocole mais le Sénat ne l’a pas ratifié, et le Canada s’en est retiré en 2011) et à l’essor de pays comme la Chine et l’Inde, les 38 pays développés ne représentaient plus en 2010 que 36 % des émissions mondiales. Il apparaît dès lors qu’une réduction des émissions par ces pays ne peut être suffisante, sans un engagement concomitant des pays en développement.
En 2012, la COP18 de Doha a permis de prolonger le protocole, soutenant l’objectif pour 37 pays industrialisés de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 18 % (toujours par rapport à 1990), entre 2013 et 2020. Toutefois, des pays comme le Canada, la Russie ou le Japon se sont désengagés. De plus, les mesures contraignantes ne concernent toujours pas les pays émergents, même lorsque ceux-ci atteignent un niveau de développement ayant pour conséquence une contribution importante aux émissions de gaz à effet de serre. À la suite de l’échec de la COP15 de Copenhague, l’accord de Paris de 2015, à vocation universelle, se présente comme le nouveau cadre mondial d’action contre les changements climatiques.
