Les disposition relatives à l'élection des conseillers municipaux des villes de moins de 1 000 habitants sont définies par le code électoral (articles L252 à L255-1 et articles L255-2 à LO255-5).

Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être que dans une seule circonscription électorale.

Les candidats peuvent présenter une candidature isolée ou groupée. En cas de candidatures groupées, un même bulletin de vote comprend les noms de plusieurs candidats. Les électeurs ont la possibilité de rayer des noms (c'est le panachage). Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. 

Seuls les candidats présents au premier tour peuvent se présenter au second tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Pour obtenir un siège au conseil municipal au premier tour, les candidats doivent remplir la double condition suivante :

• avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés ;
• et au moins un quart des voix des électeurs inscrits. 

Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c'est le plus âgé qui est élu.

La désignation des conseillers communautaires se fait dans le cadre des élections municipales.

"Les conseillers communautaires représentant les communes de 1 000 habitants et plus au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal" (article L273-6 du code électoral).

Les conseillers communautaires qui représentent leur commune au conseil de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sont désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint...)