Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?

Collectivités territoriales

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L’essentiel

La gestion des fonctionnaires territoriaux est assurée par deux principaux acteurs :

  • l’assemblée délibérante appelée organe délibérant (il s'agit du conseil municipal, départemental, régional ou communautaire) ;
  • l’exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale (il s'agit du maire, du président du conseil départemental, régional ou communautaire).

D'autres acteurs interviennent plus ponctuellement.

En détail

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