Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?
Temps de lecture 2 minutes
L’essentiel
La gestion des fonctionnaires territoriaux est assurée par deux principaux acteurs :
- l’assemblée délibérante appelée organe délibérant (il s'agit du conseil municipal, départemental, régional ou communautaire) ;
- l’exécutif de la collectivité appelé autorité territoriale (il s'agit du maire, du président du conseil départemental, régional ou communautaire).
D'autres acteurs interviennent plus ponctuellement.
En détail
Dans la même thématique
11902