Coopération locale : qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?

Dernière modification : 2 mai 2023

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L’essentiel

Les syndicats mixtes sont des établissement publics de coopération locale et non des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il peuvent associer des collectivités territoriales et des groupements de collectivités (au besoin, avec d’autres personnes morales de droit public) et mettre des moyens en commun afin d’exercer ensemble une ou plusieurs activités d’intérêt général.
Ils sont qualifiés de mixtes car ils peuvent regrouper des collectivités de différentes natures.

En détail

Un syndicat mixte est dit "ouvert" dès lors qu'il intègre, en plus des communes et des EPCI, d'autres personnes morales de droit public. Il peut être constitué "en vue d'œuvres ou de services présentant une utilité pour chacune de ces personnes morales" (articles L5721-1 à L5722-11 du CGCT) par accord entre :

des institutions d'utilité commune interrégionales ;
des régions ;
des ententes ou des institutions interdépartementales ;
des départements ;
la métropole de Lyon ;
des établissements publics de coopération intercommunale ;
des communes ;
des syndicats mixtes "fermés" ;
des chambres de commerce et d'industrie territoriales, d'agriculture, de métiers ;
d'autres établissements publics.

Il doit comprendre au moins une collectivité territoriale ou un groupement de ces collectivités.